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Marques déposées par la société UNIPREVOYANCE
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OCCEA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OCCEA
UNIPREVOYANCE, Institution de Prévoyance

Numéro de dépôt :
4374794
Date de dépôt :
07/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2027
OCCEA de UNIPREVOYANCE

Présentation de la marque OCCEA

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par la société UNIPREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCCEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est la société UNIPREVOYANCE domicilié(e) 10 rue massue - 94307 - vincennes cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 990 736 000 49 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, uniprevoyance, Mme. sandrine lemonnier domicilié(e) 10 rue massue - 94307 - vincennes cedex - France.

La marque OCCEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCCEA arrivera à expiration en date du 7 juillet 2027.

UNIPREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : eNotice , UNIPREVOYANCE


UNIPREVOYANCE, Institution de Prévoyance - 10 rue massue - 94307 - vincennes cedex - France - SIREN 31899073600049


uniprevoyance, Mme. sandrine lemonnier - 10 rue massue - 94307 - vincennes cedex - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion des affaires commerciales ;

Assurances.